Organisation d’une manifestation publique

Informations sur les demandes d’autorisations indispensables :

• Commune de La Grande Beroche
  • Demande d’autorisation, 3 mois à l’avance

• Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) :
  • Manifestation publique,
    Demande d’autorisation à déposer 30 jours au plus tard avant la date de la manifestation.
  • Manifestation sportive
    Dans l’idéal 6 mois avant la manifestation. Lorsqu’une manifestation touche les secteurs délimités sur la carte du guide ou des milieux forestiers, un délai minimum de 3 mois doit être prévu. Lorsqu’elle est située hors de ces secteurs (sites sans mesure de protection particulière), un délai minimum de 2 mois est envisageable.
• Service cantonal de l’énergie et de l’environnement (SENE)
  • Limitation des niveaux sonores lors de manifestations occasionnelles.

Quelques règles à savoir :

• Pour toute manifestation se déroulant à l’extérieur, une information aux riverains devra être envoyée par la société organisatrice au plus tard 15 jours avant la manifestation.
• Les produits plastiques à usage unique sont interdits : assiettes, bols, verres, couverts, pailles, récipients pour aliments, autres récipients pour boissons, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles.
  Notre commune propose des produits eco-responsables.
• Pour les manifestations destinées aux jeunes gens de moins de 16 ans, le niveau sonore ne doit en aucun cas dépasser 93 dB(A).
• Quiconque organise une manifestation sans son amplifié par électroacoustique et dont l’émission sonore moyenne est supérieure à 93 dB(A) doit satisfaire à de nouvelles obligations :
  • Informer le public, à l’aide d’affiches, que le niveau sonore élevé peut causer des lésions de l’ouïe
  • Mettre gratuitement des protections auditives à la disposition du public
  • Annoncer la manifestation au moins 14 jours avant son début auprès du Service de de l’énergie et de l’environnement ​(SENE).

En fonction du nombre de participants des règles et contraintes différentes doivent être respectées. En bref (non exhaustif) :

• dès 200 participants :
  Toute manifestation doit être au bénéfice d’un service de sécurité privée d’un minimum de deux personnes (contrat à joindre en annexe)
• dès 450 participants :
  Toute manifestation doit être au bénéfice d’un service de samaritains privé (contrat à joindre en annexe).
• dès 1000 participants :
  • concept de protection de la jeunesse
  • dispositifs sanitaires

Quand une autorisation cantonale est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation avec prestation payante (y c. au chapeau, à votre bon coeur, etc.)​, dès lors qu’elle est ouverte au public, avec restauration, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d’autorisation les événements ou prestations qui sont:

• strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
• réservés à des invités selon une liste préétablie;
• destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
• destinés aux habitants d’un quartier, ne font pas l’objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
• organisés dans ses locaux par le titulaire d’une autorisation d’exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l’autorisation.

Organisaton: Association des Sociétés de La Grande Béroche